Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent toutes les commandes entre d'une part, toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.superbiotiques.fr, ci-après dénommée le client, et la société SUPERBIOTIQUES, société par actions simplifiée dont le siège social est basé au 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS, ci-après dénommée Superbiotiques. Ces Conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Superbiotiques se réserve le droit de modifier sans préavis certaines des dispositions de ses conditions générales. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes.

1. PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux éventuels frais d'expédition. Les frais d'expédition seront indiqués avant la commande. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Superbiotiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le client. Les produits restent la propriété de Superbiotiques jusqu'au paiement complet du prix par le client.

2. COMMANDE

Le client peut commander sur www.superbiotiques.fr 24h/24 et 7j/7 sauf pendant les mises à jour du site. La passation de commande se déroule en plusieurs étapes :

• le client remplit son panier de produits
• le client choisit son mode de livraison
• le client choisit son mode de paiement
• le client enregistre sa demande de paiement

La commande est réalisée, après acceptation des Conditions générales de vente, dès que le client a enregistré sa commande, en cliquant sur l'icône « Confirmer ma commande ». Le client reçoit par e-mail la validation de sa commande. Superbiotiques se réserve le droit d'interrompre toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Superbiotiques s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité de produit, indépendamment de la volonté de Superbiotiques, le client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le client pourra annuler ou modifier sa commande.

3. VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant la validation de sa commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

4. PAIEMENTS

Le client peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, son compte Paypal ou par virement bancaire. Superbiotiques garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole TLS (Transport Layer Security) et en faisant appel à la solution STRIPE. En plus de la vérification du numéro, de la date de validité et du cryptogramme de la carte, avec le système 3D-Secure le porteur de la carte doit s'authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle.

5. LIVRAISON

Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine et Corse à l'adresse de livraison que le client aura renseignée sur sa commande. Le client peut également opter pour une livraison en Point Relais de son choix. Superbiotiques propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes :
– livraison par COLISSIMO
– livraison en point relais
Le client pourra résilier sa commande et être intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours en cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison. Ce délai commence à courir à compter de la demande du client.

6. OFFRES ET CONDITIONS D'ABONNEMENT

6.1 Principe général

Les offres proposées sur le site donnent lieu à la souscription d'un abonnement. Le caractère d'abonnement, la périodicité des prélèvements, le montant de chaque prélèvement, la composition de chaque envoi et, le cas échéant, la durée minimale d'engagement sont indiqués sur la page produit avant la validation de la commande, rappelés au moment du paiement, puis confirmés par e-mail.

Dans toutes les offres, les produits offerts constituent un cadeau valable uniquement lors de la première commande. Ils ne sont pas renouvelés lors des commandes suivantes. Les prélèvements ultérieurs ne portent que sur les produits payants de l'offre souscrite.

6.2 Détail des offres

La périodicité est calculée sur la durée de la cure correspondant aux produits payants renouvelés, afin que le client reçoive son envoi suivant avant la fin de sa cure en cours.

6.3 Engagement minimum

Les offres visées à l'article 6.2 comportent un engagement minimum de deux (2) prélèvements successifs. Le client en est informé de manière claire et lisible sur la page produit, avant toute validation de commande.

• Le premier prélèvement intervient à la validation de la commande. Il donne lieu à l'envoi des produits payants et des produits offerts.
• Le second prélèvement intervient à l'échéance suivante, selon la périodicité propre à l'offre souscrite. Il donne lieu à l'envoi des seuls produits payants.
• Au-delà du second prélèvement, l'abonnement se poursuit sans engagement et peut être résilié à tout moment, sans frais ni pénalité.

6.4 Résiliation

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, le client ayant souscrit son abonnement en ligne peut le résilier en ligne, par une fonctionnalité gratuite, simple et directement accessible, depuis son espace client à l'adresse suivante : www.superbiotiques.fr/account, rubrique « Abonnements ». La résiliation depuis l'espace client prend effet immédiatement et donne lieu à un e-mail de confirmation.

Le client peut également résilier par e-mail à l'adresse superbiotiques@gmail.com. Toute demande de résiliation reçue avant la date de traitement du prochain prélèvement prend effet immédiatement.

La résiliation intervenant avant l'exécution du second prélèvement ne prend effet qu'à l'issue de celui-ci, sauf exercice du droit de rétractation ou accord exprès de Superbiotiques.

6.5 Reconduction et information annuelle

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, Superbiotiques informe le client par écrit, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de sa faculté de ne pas reconduire son abonnement. À défaut d'une telle information, le client peut mettre fin gratuitement à son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction.

6.6 Modification des prix

Le montant des prélèvements est celui en vigueur au jour de la souscription. Toute modification de ce montant sera notifiée au client par e-mail au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet, le client pouvant résilier son abonnement sans frais avant cette date.

7. TARIFS DES FRAIS DE PORT

Les frais de port sont détaillés à la page conditions de livraisons.

8. DÉLAI DE LIVRAISON

Toute commande passée avant 15 heures sera expédiée le jour même hors jours fériés et week-end. Pour une livraison en France métropolitaine, le délai de livraison est de 48-72 h (jours ouvrables). Superbiotiques décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception de la commande, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Le client qui exerce son droit de rétractation doit adresser un e-mail au service client : superbiotiques@gmail.com. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du client.

L'exercice du droit de rétractation met fin à l'abonnement et annule les prélèvements à venir, y compris le second prélèvement prévu à l'article 6.3.

10. REMBOURSEMENT AU TITRE DE LA RÉTRACTATION

En cas d'exercice du droit de rétractation, Superbiotiques remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais aller de livraison hors frais de retour, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de sa décision de se rétracter.

11. GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAITE OU REMBOURSÉE – 90 JOURS »

11.1 Champ d'application

Indépendamment du droit légal de rétractation prévu à l'article 9, Superbiotiques propose une garantie commerciale « Satisfaite ou remboursée » d'une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de la commande.

Cette garantie permet au client qui n'est pas satisfait des résultats obtenus d'obtenir le remboursement des flacons non entamés en sa possession, même si un ou plusieurs flacons de la commande ont été ouverts et consommés. Elle n'impose donc pas le retour de la commande dans son intégralité ni dans son emballage d'origine, et s'applique à toutes les offres, y compris les offres comportant des produits offerts.

11.2 Conditions d'éligibilité

• La demande doit être effectuée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la réception de la commande.
• Seuls les flacons non ouverts, opercule de sécurité intact, donnent lieu à remboursement.
• La garantie est limitée à une utilisation par client et par foyer.
• Les commandes expédiées hors de France métropolitaine et de Corse ne sont pas éligibles.

11.3 Modalités

Pour bénéficier de la garantie, le client contacte le service client par e-mail à l'adresse superbiotiques@gmail.com en précisant son numéro de commande. Superbiotiques lui communique en retour l'adresse de retour.

11.4 Montant du remboursement

Chaque flacon non entamé retourné est remboursé au prix unitaire effectivement payé, correspondant au montant total réglé par le client divisé par le nombre total de flacons reçus dans le cadre de la commande concernée, produits offerts compris. À titre indicatif, pour les offres actuellement proposées :

• 1 acheté = 1 offert (36,00 € pour 2 flacons) : 18,00 € par flacon
• 2 achetés = 3 offerts (72,00 € pour 5 flacons) : 14,40 € par flacon
• 3 achetés = 3 offerts (108,00 € pour 6 flacons) : 18,00 € par flacon

Les flacons ouverts ou consommés ne donnent lieu à aucun remboursement. Les frais de retour et les frais d'expédition initiaux restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, au plus tard quatorze (14) jours après réception des produits retournés.

11.5 Articulation avec l'abonnement

L'exercice de la garantie commerciale met fin à l'abonnement en cours.

12. COLIS ENDOMMAGÉ

Le client doit vérifier l'état extérieur du colis et l'état des articles lors de la livraison. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé ou ouvert, le client doit s'assurer que les produits sont intacts. S'ils ont été endommagés, le client peut émettre une réserve ou faire une réclamation auprès de Superbiotiques. Le client devra informer Superbiotiques par e-mail à : superbiotiques@gmail.com dans un délai maximal de 48 heures. Si aucune réserve n'a été effectuée sur le bon de livraison et qu'à l'ouverture du colis le client constate que les produits sont endommagés, le client devra en informer Superbiotiques dans un délai de 48 heures par e-mail et devra impérativement joindre :

• Une photographie extérieure du colis
• Une photographie du produit endommagé

13. GARANTIE DES PRODUITS

Le vendeur reste tenu à l'égard de ses clients de la garantie légale de conformité des produits au contrat dans les conditions de l'article L217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil. Le client pourra faire une demande de garantie légale de conformité auprès de Superbiotiques par e-mail : superbiotiques@gmail.com

14. RESPONSABILITÉ

Superbiotiques décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits. Le client doit impérativement respecter les indications mentionnées sur l'emballage. La garantie de Superbiotiques est limitée au remboursement ou au remplacement des produits non conformes.

15. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : blocage des moyens de transport, catastrophes naturelles, arrêt des réseaux de communication, etc. Les parties se rapprocheront pour convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure dure plus de trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées.

16. DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Une médiation conventionnelle est possible.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site superbiotiques.fr est protégé par les droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites.