Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent toutes les commandes entre d’une part, toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.superbiotiques.fr, ci-après dénommée le client, et la société SUPERBIOTIQUES, société par actions simplifiée dont le siège social est basé au 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS, ci-après dénommée Superbiotiques. Ces Conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Superbiotiques se réserve le droit de modifier sans préavis certaines des dispositions de ses conditions générales. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes.
1. PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux éventuels frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués avant la commande. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Superbiotiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client. Les produits restent la propriété de Superbiotiques jusqu’au paiement complet du prix par le client.
2. COMMANDE
Le client peut commander sur www.superbiotiques.fr 24h/24 et 7j/7 sauf pendant les mises à jour du site. La passation de commande se déroule en plusieurs étapes :
- le client remplit son panier de produits
- le client choisit son mode de livraison
- le client choisit son mode de paiement
- le client enregistre sa demande de paiement
La commande est réalisée, après acceptation des Conditions générales de vente, dès que le client a enregistré sa commande, en cliquant sur l’icône « Confirmer ma commande ».
Le client reçoit par e-mail la validation de sa commande. Superbiotiques se réserve le droit d’interrompre toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Superbiotiques s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité de produit, indépendamment de la volonté de Superbiotiques, le client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le client pourra annuler ou modifier sa commande.
3. VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant la validation de sa commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
4. PAIEMENTS
Le client peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, son compte Paypal ou par virement bancaire. Superbiotiques garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole TLS (Transport Layer Security) et en faisant appel à la solution STRIPE. En plus de la vérification du numéro, de la date de validité et du cryptogramme de la carte, avec le système 3D-Secure le porteur de la carte doit s’authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle.
5. LIVRAISON
Les produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine et Corse à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur sa commande. Le client peut également opter pour une livraison en Point Relais de son choix. Superbiotiques propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes :
– livraison par COLISSIMO
– livraison en point relais
Le client pourra résilier sa commande et être intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours en cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison. Ce délai commence à courir à compter de la demande du client.
6. OFFRE DÉCOUVERTE ET CONDITIONS D'ABONNEMENT
- L'offre découverte à -40% constitue une offre donnant lieu à un abonnement sans engagement, annulable à tout moment et sans frais.
Suite au premier achat, l'abonnement génère automatiquement une nouvelle commande tous les mois. Un flacon vous sera expédié chaque mois afin de maintenir votre cure sans interruption.
- L'offre "2 achetés = 1 offert" constitue une offre découverte donnant lieu à un abonnement sans engagement, annulable à tout moment et sans frais.
Le produit offert dans le cadre de cette offre découverte est un cadeau valable uniquement lors du premier achat. Il ne sera pas renouvelé lors des commandes suivantes.
Suite au premier achat, l'abonnement génère automatiquement une nouvelle commande toutes les 7 semaines. Ce délai est calculé pour que vous receviez votre prochain envoi une semaine avant la fin de votre cure en cours, afin de ne jamais manquer de stock.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, sans condition ni pénalité, en contactant notre service client avant la date de renouvellement de votre prochaine commande.
- L'offre "4 achetés = 3 offerts" constitue une offre découverte donnant lieu à un abonnement sans engagement, annulable à tout moment et sans frais.
Les 3 produits offerts dans le cadre de cette offre découverte sont un cadeau valable uniquement lors du premier achat. Ils ne seront pas renouvelés lors des commandes suivantes.
Suite au premier achat, l'abonnement génère automatiquement une nouvelle commande 4 mois après. Ce délai est calculé pour que vous receviez votre prochain envoi une semaine avant la fin de votre cure en cours, afin de ne jamais manquer de stock.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, sans condition ni pénalité, en contactant notre service client avant la date de traitement de votre prochaine commande.
7. TARIFS DES FRAIS DE PORT
Les frais de port sont détaillés à la page conditions de livraisons.
8. DÉLAI DE LIVRAISON
Toute commande passée avant 15 heures sera expédiée le jour même hors jours fériés et week-end. Pour une livraison en France métropolitaine, le délai de livraison est de 48-72 h (jours ouvrables). Superbiotiques décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.
9. GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ – 90 JOURS »
9.1 Champ d’application
Indépendamment du droit légal de rétractation prévu à l’article 8, Superbiotiques propose une garantie commerciale “Satisfait ou remboursé” de 90 jours, applicable uniquement à la première commande du client.
Cette garantie permet au client d’obtenir un remboursement s’il estime que le produit ne lui convient pas ou ne lui apporte pas satisfaction.
9.2 Conditions d’éligibilité
La garantie commerciale « Satisfait ou remboursé – 90 jours » est soumise aux conditions cumulatives suivantes :
- La garantie s’applique exclusivement à l’achat d’un produit unique (commande d’un seul article).
- Les packs, lots ou bundles ne sont pas éligibles à cette garantie.
- La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date d’achat initiale.
- La garantie est limitée à un seul produit par client.
- Les commandes internationales ne sont pas éligibles à la garantie commerciale de 90 jours.
9.3 Modalités de remboursement
Pour bénéficier de la garantie, le client doit contacter le service client par email à l’adresse suivante : superbiotiques@gmail.com, en précisant son numéro de commande.
Après validation de la demande, Superbiotiques procédera au remboursement du produit concerné.
Les frais de retour et les frais d’expédition ne sont pas remboursés et restent à la charge du client.
10. COLIS ENDOMMAGÉ
Le client doit vérifier l’état extérieur du colis et l’état des articles lors de la livraison. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé ou ouvert, le client doit s’assurer que les produits sont intacts. S’ils ont été endommagés, le client peut émettre une réserve ou faire une réclamation auprès de Superbiotiques. Le client devra informer Superbiotiques par email à : superbiotiques@gmail.com dans un délai maximal de 48 heures. Si aucune réserve n’a été effectuée sur le bon de livraison et qu’à l’ouverture du colis le client constate que les produits sont endommagés, le client devra en informer Superbiotiques dans un délai de 48 heures par e-mail et devra impérativement joindre :
- Une photographie extérieure du colis
- Une photographie du produit endommagé
11. GARANTIE DES PRODUITS
Le vendeur reste tenu à l’égard de ses clients de la garantie légale de conformité des produits au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil. Le client pourra faire une demande de garantie légale de conformité auprès de Superbiotiques par email : superbiotiques@gmail.com
(Suit l'intégralité des articles de loi inchangés, comme dans le texte d’origine)
12. RESPONSABILITÉ
Superbiotiques décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits. Le client doit impérativement respecter les indications mentionnées sur l’emballage. La garantie de Superbiotiques est limitée au remboursement ou au remplacement des produits non conformes.
13. FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : blocage des moyens de transport, catastrophes naturelles, arrêt des réseaux de communication, etc.
Les parties se rapprocheront pour convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure dure plus de trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées.
14. DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Une médiation conventionnelle est possible.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site superbiotiques.fr est protégé par les droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites.